France

M. Jean-Claude Mailly, patron de Force Ouvrière, après avoir  savouré  le succès de l’intersyndicale sur le CPE, annonçait : «le CNE va mourir dans d’affreuses souffrances judiciaires».
La CGT, son congrès achevé, a vu le concept de lutte des classes réaffirmé jalousement au préambule du document d’orientation et fixe pour objectif, lui aussi, de tuer le CNE.

Le CNE est d’abord une loi de la République. Il est nécessaire, dans ce pays, de le rappeler.
Même si elle n’a pas la chance de plaire à ses détracteurs, à la gauche, à certains parmi ceux qui en profitent qui auraient naturellement préféré la sécurité apparente d’un CDI, elle n’en est pas moins légitime, légalement, et cohérente économiquement et socialement.

Elle répond aussi au besoin d’un nombre important d’entreprises de moins de vingt salariés qui avaient besoin de cet instrument pour prendre le risque d’embaucher. Elles l’ont fait.
Il n’est pas inconvenant de considérer les besoins des employeurs – artisans et pmi-pme - car ce ne seront pas les syndicats qui embaucheront.

Un demi million de contrats ont été signés et les employeurs, souvent, soulignent que la souplesse du contrat a été décisive dans la décision d’embauche.
Cela n’entame pas la résolution de la gauche – et du PS qui annonce l’abrogation de la loi si elle gagne la Présidentielle - ni des syndicats bien décidés d’avoir la peau de ce contrat nouvelle embauche.


La loi déclarée illégale
à Longjumeau

Il n’y a que dans notre pays où un dispositif qui commence à produire des résultats est pratiquement puni pour le faire en raison de l’entorse qu’il provoque aux idées reçues.
Il n’est que dans ce pays où pour discréditer la loi, on se prend de contester les chiffres officiels, les statistiques, à jeter au feu tout ce qui de loin ou de près ressemble à une manière rationnelle d’aborder le débat et ses enjeux.

Il n’est que dans ce pays où, impunément, on peut vouer une loi de la République à des « souffrances judiciaires » ce qui suppose que les tribunaux des prud’hommes deviennent l’instrument de cette mise à mort.

Car on voit bien qu’il est très facile de tuer dans l’œuf l’attrait du CNE. Il suffit de réaliser des jurisprudences exorbitantes dans les litiges et, la où la loi procure à l’employeur, une liberté – cadrée – introduire la certitude d’une rétorsion judiciaire.
Cela est indigne de l’Etat de droit dont nous nous réclamons.
Au-delà, cela décourage et éloigne les salariés potentiels des employeurs potentiels tenus finalement à se suspecter mutuellement là où notre pays à tant besoin de les voir se rendre à la confiance réciproque.

Dans ce contexte, le jugement rendu par le tribunal des prud’hommes de Longjumeau (Essone) qui a déclaré illégal le CNE et infligé à l’employeur plus de 17000 euros de dommages et intérêts à la salariée licenciée, est, au-delà du cas personnel, une monstruosité. Voilà une instance ordinaire qui déclare « l’illégalité du CPE », au motif qu’elle viole le droit de l’Organisation Internationale du Travail et tente, de fait, d’établir une jurisprudence majeure.

Sur ce point, pourtant, le Conseil Constitutionnel – saisi sur le CPE, et notamment sur cet aspect – avait statué à la régularité et la prévalence de la loi de la République sur le droit international du travail.
Mais cela compte-t-il quant un quelconque tribunal de prud’hommes peut statuer au dessus du Conseil Constitutionnel, juge suprême en la matière, et, il me semble, le contredire.
Le jugement a donné lieu à un appel.
Affaire à suivre, donc.