France

Je m'interrogeais, dans une note précédente, sur le sens qu'il faudrait prêter à la mission qui a été confiée à M. Pierre Lellouche, député de Paris, auprès d'Ankara.
Une partie de la réponse est sans doute dans la réforme de la Constitution qui va se réunir le Congrès, le 7 juillet prochain, à Versailles. Cette réforme, parmi tous les éléments du rénovation qu'elle apporte, revient sur une des dispositions récentes, obtenue au forceps, consistant à l'obligation "constitutionnelle" d'interroger désormais les Français par référendum avant toute nouvelle adhésion d'un pays à l'UE, réforme à laquelle avait consenti Jacques Chirac sous la pression, d'ailleurs, d'une UMP farouchement montée au créneau.
Je ne m'étends pas là dessus.
J'avais déploré, en son temps, cette "chute" constitutionnelle bien que j'en comprisse le sens, compte tenu de l'ambiance d'alors. Accepter le principe du processus contre la promesse de donner au peuple le dernier mot. De fait, le domaine réservé du chef de l'Etat en matière de ratification des traités faisait l'objet d'une concession.

Le président de la République a décidé, malgré la réticence de plusieurs personnalités éminentes de l'UMP, de revenir sur la promesse de son prédécesseur et de faire sauter "le verrou référendaire".
La situation peut sembler paradoxale, mais elle montre surtout que ce que Jacques Chirac avait dû céder du fait de son affaiblissement, Nicolas Sarkozy entend le restaurer du fait de sa force dût-il, d'ailleurs, l'exposer.
Cela confirme, puisqu'il n'y a aucun doute sur l'intime conviction du chef de l'Etat sur ce sujet, que la fonction fait encore l'homme, et qu'elle le fait, même s'il en émane, au-dessus des partis.
Cela ne doit pas être tenu pour le moindre de ses mérites.

L'UMP, qu'il dirigeait alors et qui a servi son ascension jusqu'à l'Elysée, avait pris en otage le chef de l'Etat, Jacques Chirac, sur cette question, rechigne.
Les voix s'élèveront sans doute pour dénoncer une souveraineté "bradée", une liquidation en règle de la légitimité du peuple.
Serait-elle bradée?
Ou serait-elle sauvegardée, au contraire?
Ce peut être d'ailleurs la raison pour laquelle les rédacteurs de la Ve République avaient jugé utile de protéger ce périmètre de toute perturbation. On peut juger, bien sûr, la précaution superflue.
Ont-ils offensé et dépossédé le peuple français pour autant?
Les réponses sommaires ne sont pas toujours les plus avisées.

Le 7 juillet, les représentants du peuple seront donc placés autant devant leurs responsabilités que devant l'idée qu'ils se font de ce que veulent leurs électeurs. La manière d'exercer et de concevoir une responsabilité est invariante.
Peut-on le dire de ce que veulent les électeurs?

La prééminence du chef de l'Etat, au dessus des partis, fait qu'il est la clé de voute du système institutionnel.
Je n'ai pas suivi le détail des travaux de la commission Balladur, juste observée de loin, au gré de quelques déclarations.
La Ve République mérite sans doute d'être rénovée dans ses équilibres. Beaucoup de débats peuvent être ouverts, y compris celui du maintien des départements, peut-être même d'une éventuelle hypertrophie du nombre de parlementaires.

On peut concevoir que le président, jusqu'à lors réduit à ne pouvoir s'adresser aux Assemblées que par message lu, puisse s'adresser à l'assemblée nationale, mais cela n'entraîne pas de fait une réduction de sa fonction à une dimension arbitrale.
Il faut donc veiller à préserver son statut.
Cela passe par la singularité qui est celle de sa parole. Il peut sembler anodin et naturel aux Français, aujourd'hui, de se dire que c'est une parole comme une autre, la preuve étant que le président peut perdre son sang-froid face à un fâcheux quelconque, et que par conséquent elle doit être comptabilisée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel dans le quota de la majorité.

Deux risques menacent toujours une démocratie. Le plus évident, celui auquel nous sommes les plus réactifs et sensibles, c'est soit qu'elle soit asséchée, vidée de son sens, parce que les libertés fondamentales ne seraient plus assurées. Je crois que peu parmi nous peuvent assurer que ce risque pèse sur nous.
Le second risque, et celui-là, je le pense, est beaucoup plus sournois, c'est qu'elle soit, au contraire, submergée.

Le président de la République nous protège contre le premier des deux dangers que je viens d'énumérer et nous pouvons toujours penser, il est vrai, qu'il ne le fait pas assez, mais il a le devoir de nous protéger du second danger que j'ai cité et qui est celui dont n'aurons pas toujours l'acuité.
Ce que le président de la République dit ou tranche, chacun étant libre de l'entendre, de l'écouter, de le mépriser, de le critiquer, n'appartient qu'à lui et n'appartient qu'à nous.

Pas à l'UMP. Pas au PS. Pas au Modem. Pas au PC. Pas aux Verts. Pas au Front National. Pas à la Ligue Communiste Révolutionnaire. Pas au parti des Travailleurs. Pas même à feu le parti des pois sauteurs.